Arrêté du 19 décembre 2006

Article 2

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Article 2

La liste des matériels et services entrant dans les quatre catégories prévues à l'article D. 5232-2 est la suivante :
Pour la catégorie 1 :

  • les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie ;
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 2 :
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 3 :
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 4 :
  • les lits médicaux et leurs accessoires ;
  • les supports d'aide à la prévention et d'aide au traitement de l'escarre (supports de lits et de fauteuil) et aides techniques à la posture ;
  • les véhicules pour personnes handicapées (VPH), quels que soient le type et le mode de propulsion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des matériels et services entrant dans les quatre catégories prévues à l'article D. 5232-2 est la suivante :
Pour la catégorie 1 :

  • les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie ;
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 2 :
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 3 :
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 4 :
  • les lits médicaux et leurs accessoires ;
  • les supports d'aide à la prévention et d'aide au traitement de l'escarre (supports de lits et de fauteuil) et aides techniques à la posture ;
  • les véhicules pour personnes handicapées (VPH), quels que soient le type et le mode de propulsion.

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