Arrêté du 19 décembre 2006

Article 2

La liste des matériels et services entrant dans les quatre catégories prévues à l'article D. 5232-2 est la suivante :
Pour la catégorie 1 :

  • les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie ;
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 2 :
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 3 :
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 4 :
  • les lits médicaux et leurs accessoires ;
  • les supports d'aide à la prévention et d'aide au traitement de l'escarre (supports de lits et de fauteuil) et aides techniques à la posture ;
  • les véhicules pour personnes handicapées (VPH), quels que soient le type et le mode de propulsion.

Historique des versions

La liste des matériels et services entrant dans les quatre catégories prévues à l'article D. 5232-2 est la suivante :
Pour la catégorie 1 :

  • les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie ;
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 2 :
  • les systèmes actifs pour perfusion ;
  • les matériels pour nutrition entérale ;
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 3 :
  • les appareils de ventilation ;
  • les appareils pour pression positive continue ;
  • les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques.

Pour la catégorie 4 :
  • les lits médicaux et leurs accessoires ;
  • les supports d'aide à la prévention et d'aide au traitement de l'escarre (supports de lits et de fauteuil) et aides techniques à la posture ;
  • les véhicules pour personnes handicapées (VPH), quels que soient le type et le mode de propulsion.