Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs, », sont insérés les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » ;
2° Après les mots : « Recteurs : 7 000 . », sont insérés les mots : « Directeur de l'académie de Paris : 4 000 . ».

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L'article 1er de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs, », sont insérés les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » ;
2° Après les mots : « Recteurs : 7 000 . », sont insérés les mots : « Directeur de l'académie de Paris : 4 000 . ».

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