JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa du 4° est supprimé ;
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Du service de la sécurité diplomatique. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le quatrième alinéa du 4° est supprimé ;

2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :

« 8° Du service de la sécurité diplomatique. »