Article Annexe
A N N E X E
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
(suite)
1 version
JORF n°2 du 3 janvier 2007
Article Annexe
Historique des versions
Version 1
A N N E X E
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
BILAN PROPRE D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
GÉRÉ PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVÉ
(suite)