JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 8

Article 8

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.


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Version 1

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.