L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique « ambassades de France » :

Ajouter :

« En Belgique, à Bruxelles ».

et dans la rubrique « consulats généraux de France » :

Modifier :

« A Bruxelles (Belgique) seulement pour les droits de chancellerie et les intérêts bancaires ».

(Le reste sans changement.)