Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2005

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 19 décembre 2005, la bourse attribuée à Mlle Delphine Bouffartigue, d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée à compter du 1er novembre 2005.

Historique des versions