JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1


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Version 1

Le laboratoire Emitech Atlantique, sis 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, à Beaucouzé, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée.