JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 6

Article 6

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au grand chancelier de la Légion d'honneur au plus tard le mercredi 8 mars 2006.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au grand chancelier de la Légion d'honneur au plus tard le mercredi 8 mars 2006.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.