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ARRETE du 19 décembre 2005

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :

l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Employés de chantier) de la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Cadres et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/22, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2005

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Extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire

Résumé. Un arrêté de 2005 rend obligatoires des avenants sur les salaires et indemnités pour les employés de la manutention ferroviaire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :

  • l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Employés de chantier) de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Cadres et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/22, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2005

Source : Légifrance