JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la cotisation « ad valorem » conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues, pour une durée de trois ans, à tous les membres des professions constituant cette association. L'extension prend effet à compter du 1er janvier 2004.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la cotisation « ad valorem » conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues, pour une durée de trois ans, à tous les membres des professions constituant cette association. L'extension prend effet à compter du 1er janvier 2004.