Art. 8. - La participation à l'action expérimentale, objet du présent agrément, repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit.

Le patient qui souhaite bénéficier d'une prise en charge de sa douleur chronique dans le cadre du réseau conserve le libre choix de son médecin généraliste correspondant à condition que celui-ci ait adhéré au réseau. Il bénéficie d'une consultation initiale d'évaluation de la douleur d'une durée d'une heure et d'une consultation semestrielle de bilan d'une durée de trente minutes. L'accord du patient est exprimé par la signature d'un formulaire de consentement éclairé avec l'association Douleur 77 et son médecin généraliste correspondant qui précise la durée des deux consultations prévues ci-dessus et qui comporte notamment son engagement, dans le cadre du traitement de sa douleur chronique, à recourir de manière exclusive à son médecin correspondant sauf dans des situations exceptionnelles et à ne consulter un médecin spécialiste que sur indication du médecin correspondant. Le non-respect de cet engagement entraîne l'exclusion du réseau. Le patient peut mettre un terme à son adhésion à tout moment. Il doit toutefois en informer son médecin généraliste correspondant. Dans ce cas, il renonce aux avantages de sa prise en charge dans le réseau.

La participation des professionnels à l'action expérimentale est subordonnée à la signature d'un acte d'adhésion à l'association Douleur 77 prévoyant notamment un engagement à assurer pour chaque patient une consultation initiale d'évaluation de la douleur d'une durée d'une heure et une consultation semestrielle de bilan d'une durée de trente minutes, à participer aux actions de formation et d'information sur le traitement et la prise en charge de la douleur, à assurer la tenue du dossier médical pour chacun des patients suivis et la circulation de l'information au sein du réseau.