Art. 10. - L'activité exercée, dans le cadre de l'expérimentation, bénéficie des dérogations tarifaires suivantes :

1o En faveur du médecin généraliste, un forfait d'un montant de 243,92 Euro par an et par patient comprenant :

- une consultation initiale, à l'entrée dans la filière, d'une durée de quarante-cinq minutes au moins ;

- quatre consultations de suivi par an et par patient d'une durée de quinze minutes au moins ;

- la rémunération des actes imprévisibles (suite à malaises, complications, aggravation avec changement de traitement) estimés à une heure de travail par an et par patient (incluant les majorations de nuit ou de dimanche) ;

- la rémunération des consultations hors diabète, soit de une heure à une heure trente de travail par an et par patient ;

- la rémunération du temps médico-social (travail de coordination, visites des patients hospitalisés), estimé à environ une heure de travail par an et par patient.

Ce montant ne se cumule pas avec le forfait versé dans le cadre du dispositif du médecin référent. Il est payé en deux parties : la première, lors de l'adhésion du patient à la filière, et la seconde au septième mois suivant cette adhésion. En cas de sortie d'un patient de la filière, la rémunération du médecin sera établie au prorata de la durée de présence du patient au sein du dispositif ;

2o En faveur du pédicure-podologue, un forfait d'un montant de 35,06 Euro par an et par patient à risque rémunérant des séances de soins prescrites par le médecin généraliste, à un rythme de une par an pour les patients de grade 0, deux par an pour les patients de grade 1 et de quatre par an pour ceux de grade 2 ;

3o En faveur des patients :

a) La prise en charge :

- de lecteurs de glycémie, d'un montant unitaire de 60,98 Euro, en faveur de 50 % des patients, dans les cas non prévus au TIPS ;

- du dépistage du glucose (code acte 996, cotation 55B de la NABM), une fois par an et par patient ;

- du complément au forfait TIPS pour les orthèses et les chaussures thérapeutiques, soit 76,22 Euro par patient de grade 1 et 106,71 Euro par patient de grades 2 et 3 ;

- du ticket modérateur pour les soins non en rapport avec le diabète ;

b) La dispense d'avance de frais.