Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 19 décembre 2000, sont désignés pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :

M. Rouby (Xavier), titulaire ;

M. Pozel (Basile), suppléant.