Les titres et documents suivants tiennent lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission fonctionnant sur des fréquences attribuées exclusivement au service mobile aéronautique ou au service mobile aéronautique par satellite et dont la commande de l'émetteur s'effectue uniquement au moyen d'organes de commutation externes et simples :

a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile. Dans le cas d'une licence de pilote d'ULM, celle-ci doit comporter la mention d'aptitude à la radiotéléphonie ;

b) L'agrément d'agent AFIS ;

c) L'agrément de pompier d'aérodrome ;

d) Le certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.

Les titres et documents suivants tiennent lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission fonctionnant sur des fréquences attribuées exclusivement au service mobile aéronautique ou au service mobile aéronautique par satellite et dont la commande de l'émetteur s'effectue uniquement au moyen d'organes de commutation externes et simples :

a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile dont la liste figure en annexe au présent arrêté ;

b) L'agrément d'agent AFIS ;

c) L'agrément de pompier d'aérodrome ;

d) Le certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.