Arrêté du 19 décembre 1997

2. Les relations entre les acteurs

Les conflits.

La négociation collective.

La participation des salariés à la prise de décision ; les délégués du personnel, les comités d'entreprise, les comités de groupe, la gestion des oeuvres sociales des entreprises, la recherche de l'amélioration des conditions de travail.

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