JORF n°9 du 11 janvier 1998

I. - Droit public

  1. Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.


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Version 1

I. - Droit public

1. Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.