JORF n°9 du 11 janvier 1998

  1. Les finances locales

Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales.

Le budget des collectivités territoriales : principes généraux.

Les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales.

L'élaboration, l'exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales, les chambres régionales des comptes.


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Version 1

3. Les finances locales

Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales.

Le budget des collectivités territoriales : principes généraux.

Les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales.

L'élaboration, l'exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales, les chambres régionales des comptes.