- Le droit communautaire
Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.
Les différents types d'actes.
Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
L'incidence du droit communautaire sur le droit français.
Les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.
Les différents types de recours.
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