Art. 1er. - L'arrêté du 4 avril 1997 susvisé est complété par la liste des critères nationaux et des critères complémentaires spécifiques par appellation ou groupes d'appellation des CRINAO Bourgogne, Val de Loire et Provence-Corse relatifs à l'attribution d'autorisation de plantations nouvelles prévues par la décision de la Commission du 14 novembre 1997 susvisée.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires concernant les CRINAO Bourgogne, Val de Loire et Provence-Corse peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.