Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne, et du centre hospitalier de Montmorency sont disjointes respectivement des postes comptables d'Eaubonne et de Montmorency (département du Val-d'Oise).
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JORF n°18 du 22 janvier 1998
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Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne, et du centre hospitalier de Montmorency sont disjointes respectivement des postes comptables d'Eaubonne et de Montmorency (département du Val-d'Oise).