JORF n°302 du 30 décembre 1997

Art. 1er. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des sels nitrités métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée, la mention : « destiné spécialement aux industriels de l'alimentation munis d'une autorisation » est remplacée par la mention : « destiné spécialement aux industriels de l'alimentation ».


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Version 1

Art. 1er. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des sels nitrités métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée, la mention : « destiné spécialement aux industriels de l'alimentation munis d'une autorisation » est remplacée par la mention : « destiné spécialement aux industriels de l'alimentation ».