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Arrêté du 19 décembre 1996

portant création de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales)

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Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 19 décembre 1996, prenant effet à compter du 1er janvier 1997, est détachée de la commune de Saint-Blin-Semilly (canton de Saint-Blin, arrondissement de Chaumont) la portion de territoire de Semilly.
Semilly est érigée en commune distincte de Saint-Blin-Semilly, qui prend le nom de Saint-Blin.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Saint-Blin : 391 habitants ;
Semilly : 112 habitants.
Le conseil municipal de Saint-Blin-Semilly est dissous à compter du 1er janvier 1997.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Saint-Blin et Semilly sera administrée par une délégation spéciale.

EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE SAINT-BLIN-SEMILLY (SAINT-BLIN,ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT) LA PORTION DU TERRITOIRE DE SEMILLY.

SEMILLY EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE SAINT-BLIN-SEMILLY,QUI PREND LE NOM DE SAINT-BLIN.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

SAINT-BLIN: 391 HABITANTS;

SEMILLY: 112 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BLIN-SEMILLY EST DISSOUS A COMPTER DU 01-01-1997.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 2 COMMUNES DE SAINT-BLIN ET DE SEMILLY SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.

Arrêté du 19 décembre 1996