JORF n°303 du 30 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
Dingue du cul (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 87977 ;
Léa (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 87978.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :

Dingue du cul (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 87977 ;

Léa (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 87978.