JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 1995, est approuvé le budget primitif 1996 de l'institut régional d'administration de Bastia.