Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er février 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1995.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1995;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1995;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 mars 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1995.
1 version