JORF n°303 du 31 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 décembre 1994, M. Caumette (Ernest), inspecteur principal de la police nationale, est nommé, à compter du 16 janvier 1995,
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 décembre 1994, M. Caumette (Ernest), inspecteur principal de la police nationale, est nommé, à compter du 16 janvier 1995,

régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand.