Art. 1er. - M. Marcel Gerente, ingénieur général des mines, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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JORF n°295 du 21 décembre 1994
Arrêté du 19 décembre 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. MARCEL GERENTE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 19 décembre 1994.
JOSE ROSSI