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Arrêté du 19 décembre 1994

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Marcel Gerente, ingénieur général des mines, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARGE DE MISSION: M. MARCEL GERENTE.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 19 décembre 1994.

JOSE ROSSI

Arrêté du 19 décembre 1994