JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Les lignes permanentes Tours-Milan et Clermont-Ferrand-Londres sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 susvisé, que la compagnie T.A.T. export est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes permanentes Tours-Milan et Clermont-Ferrand-Londres sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 susvisé, que la compagnie T.A.T. export est autorisée à exploiter.