JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant du 28 juin 1990 à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) du 14 décembre 1989 sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant du 28 juin 1990 à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) du 14 décembre 1989 sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).