ANNEXE
SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE ET DE LA ZONE DE CONTROLE DE DINARD
- Définition des services
Le centre de contrôle d'approche de Dinard assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:
- les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VFR);
- l'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (IFR);
- les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche de Dinard avant de pénétrer dans la région de contrôle terminale ou la zone de contrôle de Dinard.
- Procédure d'urgence
L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP RAC 1.33), pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) <<emergency>>=A/3/7700;
- contacte le centre de contrôle d'approche de Dinard qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.</emergency>
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