En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
Arrêté du 19 décembre 1988
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Source : Légifrance