Créé le 1 janvier 1989
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion visés à l'article 44 du décret susvisé.
Arrêté du 19 décembre 1988
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion visés à l'article 44 du décret susvisé.