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Arrêté du 19 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1989

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Obligation d'un accord dans les coopératives agricoles

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1989

Source : Légifrance