Arrêté du 19 décembre 1985

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Echelon

Ancienneté

1er échelon

1 échelon

Ancienneté acquise

2 échelon

2 échelon

Ancienneté acquise

3 échelon avant 2 ans

3 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

3 échelon après 2 ans

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon avant 1 an

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon après 2 ans

5 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5 échelon avant 1 an

5 échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5 échelon après 1 ans

6 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6 échelon avant 3 ans

7 échelon

Ancienneté acquise

6 échelon après 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7 échelon avant 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7 échelon après 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8 échelon avant 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8 échelon après 3 ans

10 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9 échelon

10 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Les agents visés à l'alinéa précédent ayant bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 1986

Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Echelon

Ancienneté

1er échelon

1 échelon

Ancienneté acquise

2 échelon

2 échelon

Ancienneté acquise

3 échelon avant 2 ans

3 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

3 échelon après 2 ans

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon avant 1 an

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon après 2 ans

5 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5 échelon avant 1 an

5 échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5 échelon après 1 ans

6 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6 échelon avant 3 ans

7 échelon

Ancienneté acquise

6 échelon après 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7 échelon avant 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7 échelon après 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8 échelon avant 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8 échelon après 3 ans

10 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9 échelon

10 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Les agents visés à l'alinéa précédent ayant bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-21 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1986

Source : Légifrance