Arrêté du 19 décembre 1985

Article 2

Créé le 30 décembre 1985 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Six membres de droit :

le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;
l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.
3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

La commission consultative de la création artistique chargée de donner…

* le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; * le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; * le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ; * l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ; * l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation…

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

La commission consultative de la création artistique chargée de donner…

* le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; * le directeur général des patrimoinesou son représentant ; * le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ; * l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ; * l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation…

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

* le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ; * le directeur des musées de France ou son représentant ; * le directeur du Musée national d'art moderne - centrede création industrielle du centre Georges-Pompidouou son représentant ; * l'inspecteur général pour la photographieou son représentant ; * l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant; * le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture. 3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

En vigueur du dimanche 16 août 1992 au mercredi 18 mai 2005

Cette commission est composée comme suit : 1° Cinq représentants de l'administration, soit : *le délégué aux arts plastiques, président de la commission⏺ ou son représentant ; *le directeur des musées de France⏺ ou son représentant ; *le président de la Commission nationale

⏺ de la photographieou son représentant; *le directeur du Musée national d'art Moderne ou son représentant ; * l'inspecteur général pourla photographie ;

2° Deuxauteurs ⏺ désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

3° Sept personnalités désignéespar le ministre chargé de l'éducation nationale etde ⏺ la culture en raison de leur compétence en matièrede ⏺ photographie⏺.

⏺

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au samedi 15 août 1992

Cette commission est composée comme suit :

1° Quatre représentants de l'administration, soit :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France, ou son représentant ;

- le délégué adjoint aux arts plastiques, ou son représentant ;

- un inspecteur général de la création artistique, ou son représentant.

2° Trois personnalités titulaires et trois personnalités suppléantes désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience dans le domaine de la photographie ;

3° Trois auteurs titulaires et trois auteurs suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur les listes établies après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

4° Trois représentants du public titulaires et trois représentants du public suppléants désignés par le ministre chargé de la culture notamment parmi les catégories suivantes : titulaires d'un mandat électif, dirigeants d'associations d'amis de musées consacrés à la photographie, représentants d'organismes ou d'associations culturelles voués au développement de la photographie, membres de la presse artistique ou de la critique d'art.

Les membres de la commission tant titulaires que suppléants énumérés aux alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans.