Arrêté du 19 décembre 1985

Article 2

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Article 2

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Six membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
  • l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.
3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1985 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition de la commission consultative pour les achats d'œuvres photographiques

Résumé. Un groupe d'experts se réunit pour conseiller sur l'achat d'œuvres photographiques contemporaines.

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Six membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
  • l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.
3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'arrêté modifie la composition d'une commission consultative en ajoutant le domaine de l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. La composition de la commission consultative de la création artistique a été mise à jour avec des changements de titres et de dénominations pour refléter les évolutions administratives.

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. La commission d'achat d'œuvres photographiques est renommée et son rôle est précisé, avec une augmentation du nombre de membres et des ajustements dans leurs titres.

En vigueur du dimanche 16 août 1992 au mercredi 18 mai 2005

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en augmentant le nombre de représentants de l'administration et en réorganisant les autres membres, avec des changements dans leurs désignations et durées de mandat.

En vigueur du lundi 30 décembre 1985 au samedi 15 août 1992

Source : Légifrance