En vigueur depuis le 4 janvier 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord dans l'habillement
Résumé. Un nouvel accord (avenant n°23) devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'habillement.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, du 17 février 1958, tel qu'il résulte de l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 23 du 4 juillet 1983, à la convention collective susvisée.
1 version