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ARRETE du 19 décembre 1983

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En vigueur depuis le 4 janvier 1984

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Obligation d'un nouvel accord dans l'habillement

Résumé. Un nouvel accord (avenant n°23) devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'habillement.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, du 17 février 1958, tel qu'il résulte de l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 23 du 4 juillet 1983, à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 1984

ARRETE du 19 décembre 1983
Article 1