Arrêté du 19 décembre 1980

Article 6

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Article 6

L'inspection des installations classées propose au ministre de la défense de suspendre le fonctionnement d'une installation classée qui ne remplirait pas les conditions imposées.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1980

L'inspection des installations classées propose au ministre de la défense de suspendre le fonctionnement d'une installation classée qui ne remplirait pas les conditions imposées.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1980

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