Arrêté du 19 décembre 1980

Article 3

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Article 3

Le personnel constituant, au sein du contrôle général des armées, l'inspection des installations classées est nommé par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1980

Le personnel constituant, au sein du contrôle général des armées, l'inspection des installations classées est nommé par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1980

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