Arrêté du 19 décembre 1958

Article 18

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 21 décembre 1958

Les sièges et banquettes doivent être fixées solidement à la caisse du véhicule sans pour autant supprimer la possibilité de leur réglage. La partie supérieure des sièges avant doit être convenablement capitonnée vers l'arrière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1958