Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépouillement et de conservation des données
Résumé Pour ouvrir l'urne et commencer le dépouillement, il faut que le président du bureau de vote, le secrétaire ou deux délégués soient présents.
La présence du président du bureau de vote ou du secrétaire et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour autoriser le dépouillement.
Le bureau de vote contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
Les membres du bureau de vote électronique qui détiennent les clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en utilisant les clés de chiffrement. La présence du président du bureau de vote électronique ou du secrétaire est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
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