JORF n°0095 du 23 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé Les règles de deux articles d'un texte juridique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

N. Philippotin