Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'alinéas dans un arrêté
Résumé Certaines lignes ont été enlevées d'un article.
Les 7e et 8e alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2022 susvisé sont supprimés.
1 version