JORF n°0098 du 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de statut de notaires salariés en notaires associés

Résumé Deux notaires salariées deviennent associées dans un cabinet et le nom du cabinet change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CRUMIERE (Laetitia) et de Mme BALLANGER (Sarah, Agnès) épouse DERLIQUE, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
Mme CRUMIERE (Laetitia) et Mme BALLANGER (Sarah, Agnès) épouse DERLIQUE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « RIVIERE & ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CRUMIERE (Laetitia) et de Mme BALLANGER (Sarah, Agnès) épouse DERLIQUE, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).

Mme CRUMIERE (Laetitia) et Mme BALLANGER (Sarah, Agnès) épouse DERLIQUE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « RIVIERE & ASSOCIES ».