Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les infrastructures de génie civil
Résumé Un projet d'infrastructure pour le raccordement final est officiellement approuvé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » du plan France 2030, relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit », est approuvé (1).
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