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Arrêté du 19 avril 2022

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé M. Maxime Boutron est nommé rapporteur public au Conseil d'État à partir du 20 avril 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 avril 2022, M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 20 avril 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 avril 2022, M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 20 avril 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.