JORF n°0096 du 23 avril 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge d'un implant cochléaire

Résumé Les implants cochléaires de Cochlear France SAS seront remboursés jusqu'en février 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la date de fin de prise en charge du code 3446720 est portée au 28 février 2024.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la date de fin de prise en charge du code 3446720 est portée au 28 février 2024.