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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrogradation d'un magistrat
Résumé Un juge est réintégré dans son poste et envoyé au tribunal de Montreuil.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 avril 2021, M. Khiat (Youssef), conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2021.
A la même date, M. Khiat (Youssef), est affecté au tribunal administratif de Montreuil.
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