JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé, les mots « 120 500 sièges » sont remplacés par les mots « 82 500 sièges ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé, les mots « 120 500 sièges » sont remplacés par les mots « 82 500 sièges ».