JORF n°0094 du 22 avril 2018

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007, les alinéas :

« Jusqu'au 29 juin 2017 :
-Paris-Dakar (Sénégal). »

« Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi. »
sont abrogés.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2023 :
Paris-Jinan (Chine). »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007, les alinéas :

« Jusqu'au 29 juin 2017 :

-Paris-Dakar (Sénégal). »

« Jusqu'au 5 décembre 2017 :

République dominicaine :

Bordeaux-Punta Cana ;

Marseille-Dzaoudzi. »

sont abrogés.

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 avril 2023 :

Paris-Jinan (Chine). »